Paris le 2 octobre 2019

Refonte des aides à l’emploi du FONPEPS

Le décret portant refonte des aides à l’emploi du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) vient d’être publié au JO de ce jour.

Ce texte fait suite à plusieurs mois de concertation entre le ministère de la Culture et les partenaires sociaux du secteur – au premier rang desquels, la Fesac – avec pour ambition partagée de rendre l’ensemble du dispositif plus efficient et davantage incitatif pour nos entreprises. A cet égard, la Fesac tient à saluer le volontarisme du ministère de la Culture dans ce dossier.

Le décret unifie les critères d’octroi des aides, dans un souci de simplification, et en majore les montants, ce dont notre Fédération ne peut que se féliciter.

La Fesac regrette néanmoins la suppression de l’aide au 1^erCDI dont l’objectif était de permettre une meilleure structuration des entreprises de nos secteurs, favorisant le développement de leur activité et donc de l’emploi.

Quant à la mesure d’aide à l’emploi dans l’édition phonographique, si la Fesac salue son transfert au Centre National de la Musique (CNM), elle regrette cependant l’absence d’articulation du décret avec les pourcentages d’aides négociés par les partenaires sociaux il y a près d’un an.

La Fesac tient par ailleurs à rappeler que le succès de cette réforme dépend largement des engagements budgétaires qui seront alloués au FONPEPS, notamment si celui-ci pouvait être mobilisé au-delà des aides prévues dans le cadre de ce décret.

Aussi les engagements budgétaires doivent-ils être renforcés afin de permettre un réel déploiement du dispositif, sans quoi notre ambition commune restera vaine.

Décret FONPEPS / Communiqué Fesac du 2/10/19

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) | Legifrance