Accords

Sur mandat de ses membres la FESAC négocie des accords transverses dans le domaine de la protection sociale (prévoyance santé, médecine du travail, formation professionnelle…) applicables à l’ensemble des intermittents du spectacle vivant et enregistré.

 

1 – Accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Télécharger l’accord : Accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016

 

2 – Accord collectif national interprofessionnel du 10 juin 2014 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré

Télécharger l’accord : Accord collectif interprofessionnel du 10/06/14

3 – Accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Télécharger l’accord : Accord interbranche du 25/09/14

4 – Accord collectif du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des Intermittents du spectacle

Télécharger l’accord : Accord Collectif du 20/12/06