Accords

Sur mandat de ses membres la FESAC négocie des accords transverses dans le domaine de la protection sociale (prévoyance santé, médecine du travail, formation professionnelle…) applicables à l’ensemble des intermittents du spectacle vivant et enregistré.

 

1 – Accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Télécharger l’accord : 2016-04-28_ACCORD_INDEMN_CHOM_SPECTACLE_signe

  •    Compte rendu du 27 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 – document 2
  • Relevé de conclusions du 17 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 et de l’avenant du 23 mai 2016 – document 3
  • Avenant d’interprétation du 23 mai 2016 de l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016 – document 4

 

2 – Accord collectif national interprofessionnel du 10 juin 2014 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré

Télécharger l’accord : 2014-06-10_Acc_coll_interpro_temps_partiel_IdS_signatures

3 – Accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Télécharger l’accord : 2014-09-25_AccFPCIdS_signatures_def

4 – Accord collectif du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des Intermittents du spectacle

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