Accords

Sur mandat de ses membres la FESAC négocie des accords transverses dans le domaine de la protection sociale (prévoyance santé, médecine du travail, formation professionnelle…) applicables à l’ensemble des intermittents du spectacle vivant et enregistré.

Accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Compte rendu du 27 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 – Document n°2

Relevé de conclusions du 17 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 et de l’avenant du 23 mai 2016

Avenant d’interprétation du 23 mai 2016 de l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016 

Accord collectif national interprofessionnel du 10 juin 2014 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré

Accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Accord collectif du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des Intermittents du spectacle

• Avenant N°I du 16 juin 2008

• Avenant N°2 du 18 décembre 2009

• Avenant N°3 du 16 juin 2011

• Avenant N°4 du 22 décembre 2011

• Avenant N°5 du 18 décembre 2012