Sur mandat de ses membres la FESAC négocie des accords transverses dans le domaine de la protection sociale (prévoyance santé, médecine du travail, formation professionnelle…) applicables à l’ensemble des intermittents du spectacle vivant et enregistré.

 

1 – Accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle

Télécharger l’accord : Accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016

• Avenant du 21 janvier 2019 de l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016 – télécharger l’avenant du 21/01/19
• Compte rendu du 27 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 – télécharger le compte rendu du 27/06/16
  
• Relevé de conclusions du 17 juin 2016 portant sur l’interprétation de certains points de l’accord du 28 avril 2016 et de l’avenant du 23 mai 2016 – télécharger le relevé de décision du 17/06/16
  
• Avenant d’interprétation du 23 mai 2016 de l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016 – télécharger l’avenant du 23/05/16
  

 

2 – Accord collectif national interprofessionnel du 10 juin 2014 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré

Télécharger l’accord : Accord collectif interprofessionnel du 10/06/14

3 – Accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Télécharger l’accord : Accord interbranche du 25/09/14

• Avenant du 20 février 2020
• Avenant du 23 juillet 2019

4 – Accord collectif du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des Intermittents du spectacle

Télécharger l’accord : Accord Collectif du 20/12/06

• Avenant n°6 du 14 avril 2020
• Avenant n°5 du 18 décembre 2012
• Avenant n°4 du 22 décembre 2011
• Avenant n°3 du 16 juin 2011
• Avenant n°2 du 18 décembre 2009
• Avenant n°1 du 16 juin 2008