Paris, le 21 mars 2019

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture

Monsieur le Ministre,

La Fesac tient à vous interpeller dans le cadre des travaux actuels de refonte du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Notre Fédération souhaite en effet vous exprimer son incompréhension suite au volte-face de votre administration lors de la réunion du bureau du CNPS du 13 mars dernier.

Alors que la sécurisation du volet « aide à l’emploi pérenne » du dispositif était présentée comme une priorité depuis le début des travaux, il nous a été indiqué, lors de cette réunion, que ces aides (aides à l’emploi en CDI et à l’allongement des CDD) ne seraient finalement pas reconduites au-delà du 31 mai prochain.

La Fesac ne peut se résoudre à un tel renoncement et tient à vous rappeler les engagements pris par votre Ministère vis-à-vis de notre secteur dans le cadre du plan d’action pour l’emploi signé le 17 mai 2016, ces engagements répondant aux efforts importants consentis par nos entreprises dans le cadre de l’accord du 28 avril 2016 relatif au régime d’indemnisation au chômage des salariés intermittents du spectacle.

Les partenaires sociaux signataires de l’avenant du 21 janvier 2019 ont ainsi unanimement demandé au gouvernement de renforcer son engagement en faveur d’une politique incitative à l’emploi pérenne dans le cadre du FONPEPS.

Nous tenons à rappeler notre attachement au maintien du volet « aide à l’emploi pérenne » et souhaitons la poursuite des travaux d’amélioration et de simplification de ce dispositif.

S’agissant des aides sectorielles que votre administration semble vouloir privilégier, via la conclusion d’accords collectifs, nous tenons à souligner qu’elles ne peuvent se substituer aux aides du volet « aide à l’emploi pérenne » et ne devraient être conclues qu’en complément de celles-ci.

Au regard de ces éléments, il nous semble primordial que vous puissiez clarifier vos ambitions pour le FONPEPS et apporter des réponses aux questions suivantes :

• Quelle architecture générale pour le FONPEPS : la structuration en trois volets (à savoir « aides à l’emploi pérenne », « secteur fragiles » et « accords collectifs ») est-elle toujours d’actualité ?
• Quels seront les circuits de financement pour les éventuels accords collectifs mettant en place une politique sectorielle d’emplois ?
• Quels budgets seront attribués aux différentes mesures et selon quelles modalités ?

Comme vous le savez, notre Fédération est fermement attachée au FONPEPS lequel est lié aux accords d’assurance chômage des annexes 8 et 10. Nous nous sommes engagés pleinement dans les travaux de sa refonte, avec pour objectif de rendre le dispositif plus performant, et aujourd’hui, notre inquiétude est grande.

Nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais sur ce dossier fondamental pour l’ensemble des entreprises du spectacle vivant et enregistré.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sincères salutations.

Jean-Yves Mirski, Président de la Fesac

FONPEPS / Lettre ouverte au Ministre de la Culture