Le 24/12/20

Référé-Liberté contre la fermeture des salles : Le conseil d’État a rendu son délibéré le 23 décembre dernier

Si aux termes de sa décision, le Conseil d’État rejette la demande de réouverture des salles de spectacle et de cinéma, il relève néanmoins que la fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d’expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre.

Il souligne en outre la qualité des protocoles sanitaires mis en place dans le secteur et relève qu’ainsi le risque de transmission du virus dans les cinémas et salles de spectacle est plus faible que pour d’autres événements accueillant du public.

La Haute juridiction en conclut que le maintien de la fermeture de ces lieux culturels n’est justifié que du fait de la dégradation récente de la situation sanitaire, sous-entendant par la même que cette décision n’était pas justifiée au moment où elle fut prise.

Gageons que cette décision constituera une boussole pour le gouvernement dans le cadre de ces décisions à venir et que la réouverture des lieux culturels constituera un enjeu prioritaire.