Vers une réduction drastique des aides du dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) lourde de conséquences

Paris, le 11 décembre 2025

Lors de la réunion du bureau du CNPS du 10 décembre 2025, le maintien de certaines aides du dispositif sur les trois prochaines années nous a été annoncé, mais au prix d’un rabotage considérable à la baisse des paramètres de ces aides, alors même que nous sommes à la veille de l’expiration du dispositif au 31 décembre 2025 qui doit être impérativement renouvelé par décret.

Les discussions parlementaires sur les crédits qui seront attribués au dispositif ne sont même pas achevées que les services du ministère de la Culture semblent d’ores et déjà entériner la réduction de moitié de la consommation du dispositif, plutôt que d’aller défendre un ajustement des crédits (sous-dotés chaque année) à la consommation normale et stabilisée du dispositif. Cette position exprimée par la ministre de la Culture lors du CNPS plénier, n’avait d’ailleurs pas manqué de surprendre la profession.

C’est en ce sens qu’il a été annoncé qu’un projet de décret poursuivant cet objectif était prêt, alors même que les secteurs du spectacle sont concomitamment touchés par d’importantes coupes budgétaires, que la situation de l’emploi est fragilisée, et que le Fonpeps constitue le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Rappelons en effet qu’il est l’un des trois piliers de l’accord global sur l’emploi dans notre secteur conclu en 2016 entre les partenaires sociaux et l’État dans le contexte difficile de négociations des annexes VIII et X du régime d’assurance chômage.

La Fesac, et ses membres, dénoncent l’opacité sur les paramètres des aides envisagés par le ministère de la Culture, depuis le mois de juin dernier, qui a marqué la fin des réunions de concertation au cours desquelles les organisations professionnelles avaient été fortement mises à contribution sans pour autant s’être vues à ce jour partager le résultat de cette concertation. Il n’est pas non plus acceptable de voir les montants d’aides du dispositif sacrifiés parce que l’État décide chaque année de sous-doter le dispositif entraînant systématiquement dysfonctionnements et retards de paiements, alors que le régime de croisière du dispositif est désormais connu.

Au regard de l’urgence de ne pas créer de rupture dans le dispositif au 31 décembre 2025, et en l’absence d’échanges suffisants à ce stade sur les évolutions envisagées sur le dispositif par le ministère de la Culture, notamment sur leur adéquation aux besoins du secteur, la Fesac et ses membres appellent à ce que soit pris un décret de prorogation du dispositif actuel, le temps que cette concertation puisse être finalisée dans de bonnes conditions et que le débat parlementaire puisse aller à son terme. Elle appelle en outre les parlementaires à se mobiliser pour doter le dispositif des crédits nécessaires pour structurer les emplois dans nos secteurs.

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