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DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS ET DE SALARIES DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRE

Nos organisations en appellent à un soutien effectif à l’ensemble des structures du secteur ainsi qu’à l’emploi

Face à l’ampleur de la crise que traversent actuellement nos différents secteurs d’activité du fait de l’épidémie du Covid-19, nos organisations tiennent à s’exprimer collectivement afin de :

– Rappeler qu’au-delà des mesures générales prises par le gouvernement, il est nécessaire que des dispositifs de soutien complémentaires répondant aux spécificités de nos secteurs, de nos entreprises, soient mis en place rapidement et qu’ils puissent bénéficier à l’ensemble des structures de notre champ du spectacle vivant et enregistré. Un accompagnement pour bénéficier des mesures nationales est également nécessaire : s’agissant par exemple du Prêt garanti par l’État, le ministère de la Culture doit être en soutien, via l’outil IFCIC, comme peut l’être la caisse des dépôts dans le secteur du Tourisme. Nous demandons également un soutien particulier aux structures les plus fragiles.

– Solliciter le maintien intégral et sans conditions de tous les financements publics, provenant de l’État ou des collectivités territoriales, pour permettre la continuité de l’activité.

– Inviter l’ensemble des structures du secteur à soutenir l’emploi autant que possible : ainsi, nous incitons les structures subventionnées à honorer les contrats de travail ou contrats de cession, sur la base des financements qui leur ont été alloués. Par ailleurs, l’ensemble des employeurs peuvent recourir à l’activité partielle, y compris pour les CDDU ainsi que les promesses d’embauche formalisées. Nous recommandons l’usage de ce dispositif si nécessaire. A ce titre, il est primordial que le gouvernement en précise sans délai les modalités pour les salariés rémunérés au cachet, et cela sans minoration des droits des artistes au titre de l’indemnité de remplacement ni de leurs droits futurs à indemnisation. De même pour les artistes déclarés au GUSO.

– Demander une concertation immédiate avec le gouvernement pour clarifier les modalités d’adaptation des annexes 8 et 10 – dont l’allongement de la période de référence et d’indemnisation, et la question des délais de franchise – ainsi que les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle au regard des droits à assurance chômage des salariés intermittents du spectacle.

– Travailler avec le gouvernement à la préparation de la sortie de crise et de ses modalités : comment est envisagée la sortie du confinement et la reprise d’activité dans les conditions de sécurité sanitaire requise ? Quels sont les scénarios envisagés concernant la levée des interdictions de rassemblements ? De la réponse à ces questions dépend le redémarrage de l’activité dans le spectacle. Cette reprise devra également être soutenue financièrement par les pouvoirs publics.

Notre action doit être guidée par l’enjeu primordial de la pérennisation de nos entreprises, de leurs activités dans toute leur diversité ainsi que des emplois et des carrières des professionnels afin que très vite, la vie culturelle de notre pays puisse à nouveau s’exprimer et rayonner sur notre territoire et au-delà.

Télécharger la déclaration 2020-04-07_Declaration_commune _Employeurs_Salaries_Spectacle