Aménagement du travail à temps partiel pour les intermittents du spectacle en Juin 2014

ce_actu77450_photoLes partenaires sociaux de cinq branches du spectacle vivant et enregistré ont conclu, le 10 juin 2014, un accord relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour leurs salariés. Ils estiment notamment les nouvelles dispositions légales non adaptées aux situations de travail concrètes des intermittents.

Les partenaires sociaux des branches du spectacle vivant et enregistré se sont réunis, le 10 juin dernier, pour aborder les modalités d’aménagement des articles du Code du travail, issus de la loi de sécurisation de l’emploi, consacrés au temps partiel. Ils estiment en effet que ces dispositions « ne correspondent pas aux situations de travail concrètes » des salariés intermittents.

À l’issue de cette négociation, un accord national interprofessionnel a été conclu, côté patronal, par la Fesac, le STP, le Synavi, le SMA et le SCC, et côté salariés, par les fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, pour poser le principe de l’inapplicabilité des dispositions légales aux contrats de travail des intermittents du spectacle. Ses signataires demandent au ministre du Travail de valider leur analyse par un arrêté d’extension.

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